Les 10 enjeux Droits Humains pour l'année 2018

Les 10 enjeux Droits Humains pour l'année 2018

Comme chaque année, le très reconnu et respecté IHRB (Institute for Human Rights and Business) publie les 10 grands enjeux Droits Humains pour 2018. Pour cette année et selon l'IHRB qui fête les 70 ans de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, les enjeux saillants sont:


1- Atténuer les risques pour la sécurité des travailleurs

Les syndicats et autres défenseurs doivent encore faire face à des défis afin d'avoir un lieu de travail sain et sûr. Beaucoup de gouvernements et d'entreprises continuent à affirmer que si les conditions de travail s'améliorent, beaucoup iront ailleurs du fait de la hausse des coûts indus. Et beaucoup de marques internationales continuent à faire des affaires comme jadis.


2- Remédier au système de frais et d'endettement pour les recrutements

L'une des principales causes du travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement mondiales actuelles est l'imposition de frais de recrutement aux travailleurs migrants. De nombreux courtiers en main-d'œuvre facturent de tels frais et les gestionnaires d'embauche extorquent souvent les paies des travailleurs. Ces frais sont exploitables en eux-mêmes, mais peuvent aussi engendrer une vulnérabilité à une exploitation plus poussée.


3- Éradiquer la discrimination à l'égard des femmes et des personnes LGBTI

L'année 2017 a été marquée par une vague d'attention sur le problème persistant du harcèlement sexuel sur le lieu de travail, en mettant l'accent sur la responsabilité des managers vis-à-vis de leurs employés et des personnes avec lesquelles ils font des affaires. Un tel harcèlement vient s'ajouter aux nombreux obstacles auxquels les femmes sont confrontées, du recrutement à la promotion.

En 2017, les nouveaux Principes des Nations Unies à destination des entreprises pour lutter contre la discrimination à l'encontre des personnes LGBTI ont été publiés pour aider les entreprises à résoudre ce problème, des dizaines d'entre elles approuvant déjà ces principes.


4 - S'attaquer aux injustices dans les interactions avec les communautés locales

Les compagnies pétrolières, minières et gazières opérant dans les zones de conflit et les pays où la gouvernance est toujours faible continuent d'être la cible de violations des droits, malgré des décennies de controverses, des procès et d' efforts pour améliorer les performances.


5- Rendre les données du "big data" plus libres et plus sûres

L'accès au big data - de vastes quantités d'informations accessibles facilement et rapidement et la technologie qui permet la diffusion rapide des données - a considérablement amélioré la capacité de l'État à surveiller et à contrôler les comportements.


6- Renforcer les mécanismes de règlement des différends entre les entreprises et les "porteurs" de Droits

Depuis 2000, les personnes ou les groupes s'estimant lésés par les activités des entreprises se sont tournés vers le mécanisme du Point de contact national (PCN) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour y remédier. Les décisions du PCN ne sont pas juridiquement contraignantes et le mécanisme n'est pas un organe judiciaire. Le processus est censé être non contradictoire et mené de bonne foi, et il se termine par une déclaration ou un rapport destiné à résoudre le problème en question.

Certains analystes soutiennent que les PCN peuvent potentiellement fournir des remèdes utiles, en particulier dans les cas où les violations des droits de l'homme impliquées ne sont pas systématiques ou graves, et qui n'exigent pas un examen complexe de la loi. D'autres ont critiqué le processus parce que peu de «circonstances spécifiques» ont mené à des résultats satisfaisants pour les plaignants et que les résultats ne sont pas exécutoires.

 
7- Créer de nouveaux mécanismes pour résoudre les différends relatifs aux entreprises et aux Droits humains

Au cours de la dernière année, des mesures importantes ont été prises pour faire avancer les propositions relatives à un nouveau mécanisme d'arbitrage axé sur le règlement des différends découlant des violations des droits de la personne commises par des entreprises.

En août 2017, un groupe de travail d'experts a publié un document basé sur des consultations approfondies proposant un nouveau mécanisme d'arbitrage en droit civil privé axé sur les questions relatives aux victimes d'affaires et aux entreprises. Un tel mécanisme serait à la disposition des individus et des communautés qui réclament des abus liés aux droits des entreprises, ainsi qu'aux entreprises cherchant à tenir leurs partenaires commerciaux responsables des abus.


8- Permettre les poursuites civiles pour sévices graves

L'incapacité des gouvernements à poursuivre les entreprises accusées de violations graves des droits de l'homme, y compris le travail forcé, la torture ou les meurtres est souvent due au manque de ressources, à la difficulté d'obtenir des preuves ou au manque de volonté politique. Cela a conduit les avocats plaignants à intenter des poursuites contre des entreprises dans les juridictions où ils sont enregistrés.


9- Éliminer les obstacles à la poursuite des entreprises dans les juridictions nationales

Au cours des dernières années, les organisations de la société civile ont organisé des campagnes concertées pour amener les gouvernements à respecter leur obligation de protéger les personnes contre les violations des droits de l'homme impliquant des sociétés en poursuivant pénalement les entreprises soupçonnées d'avoir causé un préjudice. Des experts juridiques de premier plan ont élaboré un ensemble de « Principes relatifs aux crimes d'entreprise», publiés en 2016, pour clarifier les obligations de l'État et chercher à combler l'écart "d'impunité" persistant pour les violations des droits des sociétés.


10- Développer une plus grande responsabilisation et un meilleur accès aux voies de recours grâce à un nouvel instrument international

Les efforts visant à faire progresser la responsabilité juridique internationale pour les violations des droits de l'homme par les entreprises ont été marqués par d'autres développements significatifs en 2017.

En octobre 2014, le groupe de travail intergouvernemental du Conseil des Droits de l'homme des Nations a été chargé d'élaborer un projet d'instrument juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l'Homme . Se réunissant pour la 3 e fois en octobre 2017, le groupe a pu échanger sur  des "éléments" préparés par la délégation du Président de l'Équateur. Un accord a été trouvé et les discussions pour avoir un texte plus consolidé sont à l'ordre du jour pour 2018.

 

 

 

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Publié le 15 Janv. 2018
  • Droits de l'Homme