ODD et Principes Directeurs Droits de l'Homme : quels liens entre les 2 grands cadres d'engagement des Nations Unies ?

ODD et Principes Directeurs Droits de l'Homme : quels liens entre les 2 grands cadres d'engagement des Nations Unies ?

L'inclusion du secteur privé dans l'Agenda des Nations Unies est récente. Au cours des dix dernières années, une multitude d'entreprises sont passées d'un cœur de métier exclusivement axé sur la compétitivité économique à l'intégration de problématiques plus larges telles que l'environnement, la lutte contre la corruption et le respect des Droits de l'Homme.

Conséquence de ce changement de paradigme concernant le rôle du secteur privé, l'accent a été mis sur la manières d'orienter le comportement des entreprises pour qu'elles agissent de manière durable et responsable au cours des dernières années. Plusieurs organisations internationales, telles que les Nations Unies, l'OCDE et l'Union européenne, ont élaboré différents cadres pour relever ce défi. Elles guident les entreprises par le biais de recommandations, de lignes et de principes directeurs.

Ces actions ont également été encouragées par la société civile, à la suite de différents événements ayant un impact social important aux niveaux national et international, comme la catastrophe du Rana Plaza où l'effondrement d'une usine textile à Dhaka (Bangladesh) a causé la mort de plus de 1 100 travailleurs. En outre, ces dernières années, il est clairement apparu que les entreprises multinationales disposent de ressources et d'une affluence importantes. Il est de plus en plus évident que la construction d'un monde durable doit impliquer le secteur des affaires en tant qu'acteur clé.

Les Principes directeurs realtifs aux Entreprises et aux Droits de l'Homme (2011) et les Objectifs du Développement Durable (2015) figurent parmi les initiatives qui ont reçu le plus grand soutien afin de guider les actions du secteur privé en matière économique, sociale et environnementale.

Les deux initiatives lancées par l'ONU portent sur des thèmes différents, mais sont interdépendantes pour construire un modèle cohérent et inclusif qui vise à guider les actions du secteur privé en ce qui concerne le respect des Droits de l'Homme et leur contribution au développement durable.

Cadres internationaux approuvés par les Nations Unies

Les Principes directeurs relatifs aux Entreprises et aux Droits de l'Homme partent du postulat que toutes les entreprises doivent respecter tous les Droits de l'Homme internationalement reconnus, et que pour relever ce défi, il est nécessaire de donner des rôles différents aux entreprises et aux États. Les entreprises doivent prendre des mesures pour intégrer les Droits de l'Homme dans leur modèle économique et les respecter. Les États doivent veiller à ce que les entreprises opérant sur leur territoire respectent les Droits de l'Homme. Les deux acteurs devraient mettre à la disposition des victimes des mécanismes qui corrigent les effets négatifs sur les Droits de l'Homme résultant des actions du secteur privé. Quant aux Objectifs de Développement Durable, ceux-ci créent un cadre de 17 objectifs et 169 cibles à travers lesquels les États, la société civile et les entreprises peuvent guider et mesurer leur contribution au développement durable. De plus, ils permettent aux entreprises de jouer un rôle de premier plan dans la réalisation du développement durable pour la toute première fois.

Les entreprises doivent donc agir en se référant à ces deux cadres afin d'orienter leurs modèles d'entreprise : d'une part, intégrer le respect des Droits de l'Homme au niveau interne, en limitant les externalités négatives de leurs activités et leurs opérations et d'autre part, en développant un impact positif sur la société par des actions qui contribuent au développement durable et apportent une valeur ajoutée.

Dans cette occurence, les entreprises doivent suivre les lignes directrices énoncées dans les deux cadres. Les Principes directeurs recommandent aux entreprises de créer une politique d'engagement en faveur des Droits de l'Homme, qui servira de base au processus d'intégration du cadre. Une fois le document d'engagement complété, les entreprises doivent identifier, atténuer et prévenir leurs impacts potentiels sur les Droits de l'Homme et enfin mettre en place des mécanismes de plaintes au niveau opérationnel pour traiter les impacts déjà générés et offrir des mécansimes de réparation aux victimes.

Pour contribuer à la réalisation des Objectifs de Développement Durable, les entreprises doivent identifier les objectifs liés à leur cœur de métier, fixer des cibles, formuler des engagements publics, les intégrer dans leur stratégie de développement durable et enfin rendre compte des travaux réalisés. Pour faciliter ce travail, le Global Compact, la GRI et le WBCSD ont développé le SDG Compass, un guide qui aide les entreprises à contribuer au nouvel Agenda 2030. Le Global Compact et la GRI mettent l'accent sur l'importance d'un mécanisme de reporting uniforme.

Agenda 2030 et Droits Humains

Au début de 2015, on doutait sérieusement que les Droits Humains soient enfin une partie essentielle de l'Agenda 2030. Les Droits Humains ont finalement été intégré dans la résolution finale (incluse dans le préambule et dans la déclaration d'intention), en tant que principes et engagements communs. Elle déclare que l'objectif des ODD est de donner effet aux Droits Humains pour tous. En outre, la cible 4.7 stipule que les Droits Humains sont une partie essentielle des connaissances que les peuples doivent acquérir pour parvenir à un monde durable.

Certains critiques considèrent que les Droits Humains ne sont pas suffisamment pris en compte dans l'Agenda 2030. En effet, à l'exception de l'objectif 4, rien ne mentionne spécifiquement les Droits Humains. En outre, l'Agenda 2030 n'a pas une approche spécifique Droits Humains; il utilise plutôt un langage centré sur le monde de la coopération internationale. Il n'en demeure pas moins vrai que bon nombre des 17 objectifs et de leurs 169 cibles sont directement liés à des Droits Humains spécifiques.

Un lien direct entre les ODD et les Principes directeurs Droits Humains

Parmi les ODD directement liés aux Droits Humains les plus évidents, nous trouvons l'objectif 3 "Assurer un mode de vie sain et promouvoir le bien-être pour tous à tous les âges", qui résonne avec le droit à la santé ou avec le droit à un niveau de vie adéquat.

D'autres, comme l'objectif 4 "Assurer une éducation inclusive, équitable et de qualité et promouvoir des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie pour tous" est intrinsèquement lié au droit à l'éducation. Un autre exemple évident est celui de l'objectif 5, "Réaliser l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles", dont le lien avec les droits des femmes ou les droits de l'enfant est patent.

L'objectif 6 "Assurer la disponibilité de l'eau et sa gestion durable et son assainissement pour tous" est lié au droit à l'eau et au droit à l'assainissement. L'objectif 16 "Promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives pour le développement durable, faciliter l'accès de tous à la justice et mettre en place des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux" englobe de multiples dimensions des droits civils et politiques, telles que le droit à la sécurité de la personne, le droit à l'alimentation, le droit à la santé et le bien-être social, etc.

D'autre part, d'autres ODD sont liés à un éventail plus large de Droits de l'Homme, tels que l'objectif 8 "Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous", qui peut résonner avec tous les droits du travail. Dans le cadre de cet objectif, la cible 8.5 fait référence au droit à un salaire égal pour un travail égal et aux droits des personnes handicapées. La cible 8.7 a une incidence directe sur l'abolition du travail des enfants et du travail forcé et la cible 8.8 sur les droits des migrants.

Les ODD les plus difficiles à rapprocher des Droits de l'Homme sont ceux liés à l'environnement, tels que l'objectif 7 "Assurer un accès à une énergie abordable, sûre, durable et moderne pour tous" ou l'objectif 13 "Prendre des mesures urgentes pour lutter contre les changements climatiques et leurs effets".

Toutefois, ces ODD sont liés aux droits émergents de la personne, comme le droit à l'environnement, qui fait référence au droit de toute personne de jouir d'un environnement sain et sécuritaire pour le développement de l'individu.

Si nous approfondissons les objectifs et les cibles, nous pouvons constater des liens évidents entre ODD et Droits Humains, notamment dans leur finalité. L'objectif de l'Agenda 2030 est que les Etats, la société civile et les entreprises prennent en compte l'approche Droits Humains lorsqu'ils travaillent sur leur contribution aux ODD. Les entreprises ont un rôle clef à jouer dans l'atteinte des ODD en adoptant une approche centrée sur les Droits humains qui intègre le cadre des Principes directeurs sur les Entreprises et les Droits de l'Homme dans leurs activités et leurs opérations.

 

 Javier Molero

Javier Molero

Chargé de projet pour le réseau espagnol du Global Compact

Un grand merci au réseau espagnol du Pacto Mundial.

Traduit et adapté par Alice Guillermier et Anthony Ratier

 

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Publié le 02 Janv. 2018