DISPOSITIF ANTICORRUPTION DE LA LOI SAPIN II - Guide pratique pour la mise en oeuvre des mesures anticorruption imposées par la loi aux entreprises

DISPOSITIF ANTICORRUPTION DE LA LOI SAPIN II - Guide pratique pour la mise en oeuvre des mesures anticorruption imposées par la loi aux entreprises

Aujourd’hui encore, de trop nombreuses entreprises françaises, parmi lesquelles une grande partie d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) et de petites et moyennes entreprises (PME) n’ont pas encore suffisamment pris conscience des enjeux que représente la lutte contre la corruption, notamment dans le commerce international. Avec l’adoption de la loi dite « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ce sont près de 1 600 entreprises françaises qui doivent se doter de politiques et de dispositifs anticorruption. Il nous semble essentiel de proposer à ces entreprises, pour certaines encore démunies de stratégie et d’expertise en matière de prévention de la corruption, un guide pratique qui leur permettra de développer et de mettre en place elles-mêmes un dispositif conforme aux nouvelles obligations que leur impose la loi.

Ce guide s’adresse aux entreprises françaises de toutes tailles. Cependant, il est fait une place particulière aux ETI et aux PME qui sont les moins bien armées en matière de prévention de la corruption, les grands groupes français ayant été incités, notamment par des législations étrangères, à adopter des mesures de prévention.

Ce guide pratique est structuré en deux parties : état des lieux des législations anticorruption applicables aux entreprises françaises (on y décrit notamment les nouvelles obligations qui découlent de la loi du 9 décembre 2016, ainsi que les éléments importants devant être pris en considération par les entreprises) ; mise en place pratique par une entreprise de son dispositif anticorruption (dispositif rendu obligatoire pour les entreprises françaises de plus de 500 salariés dont le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros).