La responsabilité des entreprises de respecter les Droits de l'Homme

La responsabilité des entreprises de respecter les Droits de l'Homme

En juin 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a entériné les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme qui lui ont été présentés par le Professeur John Ruggie, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies.

Cette décision a établi les Principes directeurs comme norme mondiale de pratique qui est désormais attendue de la part de tous les Etats et de toutes les entreprises en ce qui concerne les entreprises et les droits de l’homme. Bien qu’eux mêmes ne constituent pas un document juridiquement contraignant, les Principes directeurs élaborent les implications des normes et pratiques en vigueur pour les Etats et les entreprises, tout en incluant des points que le droit national et le droit international abordent différemment.

Le présent Guide ne constitue ni un amendement, ni un ajout aux dispositions des Principes directeurs ou aux attentes que ceux-ci formulent à l’égard des entreprises. Son objet est de fournir un complément d’explication contextuelle aux Principes directeurs pour s’assurer que ceux-ci soient pleinement compris dans leur signification et leur intention.