Politique d'utilisation du Logo Global Compact "We Support"

Politique d'utilisation du Logo Global Compact "We Support"

Ce document régit l'utilisation du logo dédié aux membres du réseau Global Compact, avec la mention « We support».

Le nom et le logo du Global Compact sont la propriété du bureau du Global Compact des Nations Unies. Ils sont enregistrés auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO) et sont protégés dans le monde entier sous l'Article 6ter de la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle.