Politique d'utilisation du Logo Global Compact France

Politique d'utilisation du Logo Global Compact France

Ce document régit l'utilisation du logo dédié aux membres du réseau Global Compact France, avec la mention « We support».

Le nom et le logo du Global Compact sont la propriété du bureau du Global Compact des Nations Unies. Ils sont enregistrés auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO) et sont protégés dans le monde entier sous l'Article 6ter de la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle.

Le Bureau du Global Compact des Nations Unies a accordé au réseau local officiel du Global Compact en France, l’association Global Compact France, le droit limité d'utiliser le nom et le logo du Global Compact comme partie intégrante de ses propres noms et logos pour les activités officielles du réseau, pour une période d’un an renouvelé annuellement par un Mémorandum of Understanding, et d’accorder à ses membres actifs éligibles qui en font la demande, un droit limité d'utiliser le logo de promotion du réseau pour des buts compatibles avec cette politique. Le logo de soutien du réseau apparait en annexe.