Foire aux questions

Foire aux questions

Comment rejoindre le Global Compact en tant qu'entreprise ?

Pour participer au Global Compact des Nations Unies, une entreprise doit :

  • Envoyer une lettre au Secrétaire général de l'ONU, António Guterres afin d’exprimer son soutien au Global Compact et à ses principes ;
  • Prendre des mesures pour modifier son fonctionnement, de façon à intégrer le Global Compact et ses principes à sa stratégie, sa culture et à ses activités quotidiennes ;
  • Faire publiquement campagne en faveur du Global Compact et de ses principes en ayant recours à des moyens de communication tels que communiqués de presse, discours, etc. ;
  • Décrire dans un document existant ou spécifique (Communication sur le Progrès) comment elle soutient le Global Compact et ses principes.
  • Régler une cotisation annuelle au Global Compact France. 

Retrouvez toutes les étapes et un exemple de lettre d'adhésion dans nos guides

Le Global Compact est-il juridiquement contraignant ? Est-il un substitut aux approches régulatrices existantes ?

Le Global Compact est une initiative exclusivement volontaire. Il ne contrôle ni n’impose une quelconque conduite ou activités aux organisations participantes. Il est destiné à stimuler les changements, promouvoir les responsabilités de chacun et encourager les solutions innovantes et les partenariats. Le Global Compact est une plateforme qui favorise la transparence et une démarche de progrès.

Le Global Compact vient s'ajouter aux autres initiatives volontaires et approches régulatrices qui mettent en place un cadre pour les entreprises dans le domaine des Droits de l’Homme, des normes internationales du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. Le Global Compact est une initiative exclusivement volontaire destinée à promouvoir l’innovation et la responsabilité sociétale. Beaucoup de standards existants soutiennent les principes du Global Compact et sont donc compatibles avec leurs objectifs.

En tant que plateforme d'engagement volontaire, comment le Global Compact peut-il s'assurer qu'une entreprise rend véritablement compte de ses actions ?

Le Global Compact n’est pas un instrument de performance ou d'évaluation. Ce n'est ni un label, ni une certification et le Global Compact ne juge pas les performances. Il s’appuie sur la responsabilité de l'entreprise à l’égard du public, sur sa transparence, sur la conformité entre sa communication et ses pratiques et son intérêt à long terme à appliquer les principes énoncés dans le Global Compact.

Les entreprises doivent, chaque année, publier sur le site du Global Compact de l'ONU une description de la façon dont elles soutiennent le Global Compact et ses 10 principes, c'est la « Communication sur le progrès » ou COP. Le Global Compact est convaincu que l’ouverture et la transparence encouragent les participants à progresser et avancer.

Existe-t-il un risque que des entreprises qui utilisent le logo des Nations Unies et leur affiliation au Global Compact camouflent leurs opérations qui seraient en réalité néfastes pour la société ?

Le Global Compact a développé son propre logo, qui est fréquemment utilisé dans les documents et publications officiels. L’utilisation de l’image du Global Compact est strictement réglementée et les mêmes restrictions que celles du logo des Nations Unies s’appliquent à son utilisation.

De plus, à la lumière des recommandations faites par le Groupe de travail du Conseil consultatif du Secrétaire général, celui-ci a adopté un ensemble de mesures d’intégrité pour protéger l’initiative et pour éviter d’éventuels abus. Ces mesures obligent également les membres à communiquer, au moins annuellement, à leurs parties prenantes, les progrès accomplis dans le cadre des principes du Global Compact appliqués à leurs opérations et activités. Les membres qui ne soumettent pas une telle description dans les deux ans qui suivent leur adhésion au Global Compact seront exclus jusqu’à ce qu’une description à jour ait été soumise. La transparence offerte par la plateforme internet du Global Compact offre ainsi une preuve d'engagement dans la démarche de progrès.

Qu'implique la nouvelle stratégie 2020 du Global Compact (cotisation, niveaux signataire/participant, etc.) ?

Avec 17 ans d'existence et plus de 13 000 participants dans le monde, le Global Compact des Nations Unies déploie en 2018 une nouvelle stratégie en lien avec ses 76 réseaux locaux : la stratégie 2020. Cette stratégie ambitieuse s’inscrit dans une réforme globale du système onusien qui coïncide avec l'arrivée du nouveau Secrétaire général des Nations Unies :  António Guterres.

Le Global Compact se réinvente pour développer de nouvelles ressources et activités faisant écho aux enjeux actuels de ses membres partout dans le monde et accompagner les entreprises dans l'intégration des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD).

Ce qui change

Ce qui ne change pas

  • Le Global Compact requiert toujours l’engagement personnel du dirigeant envers les 10 Principes du Global Compact, et la publication d'un reporting régulier (COP ou COE).
  • La promotion du Global Compact pour faire progresser le mouvement en étant un prescripteur dans votre sphère d’influence.
  • L'accès aux activités du Global Compact France et son statut associatif.

Pour information, votre futur niveau d’engagement (signataire ou participant) n’a aucune incidence sur votre reporting. Vous êtes toujours tenu de publier votre Communication sur le Progrès (COP) annuellement pour les entreprises et votre Communication sur l’Engagement (COE) tous les 2 ans pour les organisations à but non lucratifs. Il n’a également aucune incidence sur le niveau auquel vous publiez votre COP (Learner, Active ou Advanced). 

De la même manière il est toujours possible d’être membre des Club Droits Humains, Club GC Advanced ou du Comité PME en France si vous choisissez le niveau d’engagement Signataire (sous réserve d’acceptation par les responsables des clubs). Il est également toujours possible de bénéficier des revues par les pairs organisées par le Club GC Advanced.

Quel est l’intérêt pour une entreprise qui a déjà établi ses propres codes de conduite de participer au Global Compact ?

Les codes de conduite et politiques des sociétés sont extrêmement importants et de nombreuses entreprises sont citées en exemple pour avoir effectué des changements positifs dans leur développement et leur mise en place. Le Global Compact n’est pas un code de conduite. Il cherche à ajouter de nouvelles dimensions à la responsabilité sociétale de l’entreprise en créant un cadre de valeurs, basé sur des principes universellement acceptés, pour encourager des initiatives innovantes et des partenariats avec la société civile et tout autre forme d'organisations.

La contribution annuelle peut-elle être déduite des impôts ?

Le Global Compact France n’est pas reconnu d’utilité publique et ne peut donc pas donner accès à une réduction d’impôts. 

Qu'implique financièrement l'adhésion au Global Compact ?

La participation financière au Global Compact est obligatoire. Votre cotisation annuelle est à verser en euros (€) directement au Global Compact France suivant le barème téléchargeable ci-dessous. Merci de nous retourner votre bulletin d’adhésion complété par mail à contact@globalcompact-france.org ou par courrier à : Global Compact France, 1 rue du Louvre 75001 Paris. Vous pouvez régler votre cotisation annuelle par chèque (à l’ordre du Global Compact France) ou par virement bancaire.

Au besoin nous pouvons vous faire parvenir un appel à règlement. Après rapprochement bancaire nous vous adresserons automatiquement un reçu. 

TÉLÉCHARGER LE BULLETIN D'ADHÉSION

Je dirige une organisation de moins de 10 salariés, puis-je participer au Global Compact ?

En raison des contraintes administratives, les organisations de moins de 10 salariés ne peuvent pas s'inscrire au niveau international. En attendant de pouvoir le faire, elles sont encouragées à rejoindre le réseau local Global Compact France,  qui les aidera à mettre en oeuvre une démarche de progrès, à héberger leurs Communications sur le Progrès ou Communication sur l'engagement et leur proposera de participer à nos activités, événements et manifestations. 

Les conditions de participation des organisations de moins de 10 salariés sont détaillées dans ce guide.

N'hésitez pas à nous contacter au 01 80 48 90 70 ou par email à contact@globalcompact-france.org

Les filiales d’entreprises peuvent-elles adhérer au Global Compact ?

Il existe plusieurs possibilités, pour une filiale, de s'engager auprès du Global Compact : 

  • Si sa maison-mère est déjà membre du Global Compact, celle-ci aura la responsabilité d'intégrer à sa Communication sur le Progrès annuelle les actions et résultats chiffrés de ses filiales engagées dans la démarche. Suite à cela, la filiale aura la possibilité d'utiliser les élements de communication du Global Compact (logo de soutien par exemple) fournis par sa maison-mère. 
  • Si une filiale souhaite s'engager en son nom propre et ainsi disposer d'un espace Global Compact à titre individuel, il lui suffit de rejoindre le Global Compact comme une entreprise à part entière et régler sa cotisation annuelle au Global Compact France. Elle sera ensuite responsable de la publication de sa COP qui rendra compte de ses propres actions. 

Attention, une filiale française issue d'un groupe français peut profiter de la cotisation de sa maison-mère pour participer aux activités du Global Compact à condition de l'indiquer au siège ; mais il ne sera pas possible d'héberger une COP à son nom, en plus de celle de sa maison-mère. 

Pour les filiales françaises issues de groupes étrangers voulant participer aux activités du Global Compact France, il lui faudra obligatoirement contribuer financièrement à l'association selon notre barème.

En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre équipe.

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