7e Forum Entreprises et Droits Humains des Nations Unies : la France en pole position

7e Forum Entreprises et Droits Humains des Nations Unies : la France en pole position

Logo: 2018 Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme

Le 7e Forum Entreprises et Droits Humains s'est déroulé du 26 au 28 novembre 2018 avec plus de 3000 participants. L'occasion pour les entreprises françaises de mettre en avant leurs progrès en matière de droits humains mais également de valoriser l'action du Global Compact présent à cette occations aux côtés de 16 réseaux locaux dont la France.

Le Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'Homme 2018, a connu une affluence record plus de 3 000 participants (gouvernements, entreprises, société civile, investisseurs, organismes de l’ONU, organisations syndicales, milieux universitaires, etc.) au Palais des Nations à Genève. La thématique retenue pour 2018 était " Respect des droits de l’Homme pour les entreprises - Construire sur ce qui fonctionne ".

L'effet vigilance

Au programme, plus de 60 sessions autour des enjeux liés aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (Cadre pour Protéger, Respecter et Réparer). Plusieurs entreprises françaises membres du Global Compact France ou de son partenaire Entreprises pour les droits de l'homme ont répondu présents : BNP Paribas, EDF, Michelin, Orange, Sanofi, Schneider Electric, STM Microelectronics, Thales, Total, Vinci mais également Vigeo-Eiris, qui a notamment présenté sa récente étude sur les droits humains.

C'est ainsi que deux entreprises françaises ont été invitées à la plénière d'ouverture - Total représentée par Patrick Pouyanné son PDG et Schneider Electric par Tania Cosentino, Senior Vice President of Customer Satisfaction & Quality -  afin de parler des droits humains en pratique et au plus haut niveau.

Plusieurs entreprises, comme Vinci ou Sanofi sont intervenues à d'autres sessions. Par ailleurs, les pouvoirs publics  (par l'intermédiaire de sa représentante spéciale chargée de la bioéthique et de la RSE au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Madame Geneviève Jean-van Rossum), la Secrétaire générale du PCN français de l'OCDE ou les représentants de la CNCDH ont pu promouvoir l'action de la France en faveur des droits humains avec en premier lieu, la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères. L'occasion également de remercier l'action de S.E François Rivasseau, Ambassadeur de France auprès des Nations Unies à Genève pour son soutien remarqué aux acteurs économiques français lors de ce Forum.

La société civile n'était pas en reste puisque l'ONG Sherpa, a , elle aussi, présenté ses attendus et ses critiques lors de plusieurs sessions et ateliers quant à l'application  de cette loi, à ce titre Sherpa devrait sortir un outil, le " Vigilance Plan Reference Guide" dans les prochains jours.

L'ensemble de ces éléments démontre bien l'intérêt que suscite cette loi à l'international et qu'elle infuse le débat sur les droits humains. Elle pourrait d'ailleurs inspirer d'autres législations nationales voire même le futur Traité International Contraignant Entreprises et Droits Humains dont il a été grandement question lors de plusieurs sessions.

La présence française a ainsi été remarquée, bien plus que lors des années précédentes, la France peut désormais faire de son choix d'une RSE innovante et en phase avec les Principes Directeurs Droits de l'Homme des Nations Unies un argument pour sa diplomatie économique.

Le Global Compact des Nations Unies et ses réseaux locaux en pointe

Le Global Compact des Nations Unies a répondu plus que présent pour ce Forum avec une nouvelle publication autour des droits humains et la présence exceptionnelle de notre Directrice Executive Lise Kingo à plusieurs sessions de ce Forum.

C'est ainsi que  le Global Compact France aux côtés du Global Compact des Nations Unies et des réseaux Espagnol, Allemand, Anglais, Italien, Brésilien, Coréen, Colombien, Kenyan, Thailandais, Turc, Indonésien, Chinois, Polonais, Danois et Suisse (soit 16 réseaux) ont organisé un atelier exceptionnel "Les droits humains dans les chaînes d'approvisionnement internationales : où est le fossé ?". Plusieurs entreprises adhérentes aux réseaux locaux du Global Compact ont pu témoigner de leurs actions et notamment Total sur son initiative autour de la mutualisation des audits droits humains avec d'autres géants de son secteur: Equinox, Shell et BP.

Le Global Compact a également pu mettre en avant sa plateforme d'action " Travail décent et chaine d'approvisionnements" réalisée en collaboration avec l'OIT et dont les premiers livrables sont attendus pour le premier trimestre 2019, le réseau français est par ailleurs membre de cette plateforme.

Un besoin urgent de cohérence en matière de droits humains

Cette plateforme d'action illustre d'ailleurs l'urgence à mettre plus de cohérence dans les institutions et les référentiels qui font la promotion des droits humains: c'était tout l'enjeu d'une session plénière de haut-niveau avec Michelle Bachelet, Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Guy Ryder, Directeur général de l'OIT, Masamichi Kono, SG adjoint de l'OCDE et Haoliang Xu, Directeur Asie Pacifique pour le PNUD et Lise Kingo, Directrice Exécutive du Global Compact.

Monsieur Kono a ainsi pu présenter le Guide de diligence raisonnable de l'OCDE et a déclaré que ce guide était aussi le guide de l'ensemble des institutions, M. Guy Ryder a rappelé les enjeux du travail décent et son lien avec les ODD et a déclaré son organisation "agnostique" sur le Traité international Droits Humains Contraignant des Nations Unies. Lise Kingo a présenté l'action du Global Compact et de ses réseaux locaux à l'occasion des 70 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme puis a soumis quelques chiffres marquants comme celui de 17 % d'entreprises membres du Global Compact qui font des études d'impact en matière de droits humains.

Monsieur Xu du PNUD a centré son discours sur les liens entre ODD et droits humains en rappelant les nombreuses cibles impactées directement par les droits de l'Homme.

Il a été ainsi convenu à la fin de cette réunion plénière que cet évènement entre les plus grandes agences ou institutions internationales, au nom de la cohérence des politiques, sera amenée à se renouveler chaque année.

Droits humains et ODD

Si cette 7e édition du Forum Entreprises et Droits Humains a confirmé la montée en puissance des juristes et avocats et donc de la culture "conformité" dans les Droits Humains, de nombreuses sessions sur les interconnexions entre droits humains et ODD ont été présentées. Lise Kingo a ainsi rapporté une confidence de l'ancien Haut Rapporteur spécial des Nations Unies sur les Droits de l'Homme, John Ruggie qui estimait que 80 % de l'Agenda 2030 serait atteint si 80 % des sociétés intégrent vraiment les droits humains au niveau opérationnel.

Cet aspect a été évoqué lors d'une session avec le WBSCD ainsi que Shift, le Business and Human Rights Resource Center avec la nécessité d'une approche droits humains moins centrée sur le risque et plus sur la contribution aux ODD afin d'éviter une vision des droits humains uniquement  sur le "négatif" et des ODD seulement centrés sur l'impact positif de l'entreprise.

Rendez-vous l'an prochain avec le siège du Global Compact et ses réseaux locaux et français toujours plus mobilisés ainsi que les potentielles décisions des juges liées à la loi sur le devoir de vigilance.

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Publié le 30 Nov. 2018