Retour sur le rapport phare du Global Deal 2018

Retour sur le rapport phare du Global Deal 2018

Le 18 mai à l'OCDE a été présenté le rapport phare du Global Deal. Ce rapport de plus de 150 pages démontre preuves à l'appui en quoi la promotion du dialogue social et des droits fondamentaux est bon pour la compétitivité des entreprises, il regorge également de bonnes pratiques sur ce thème. Décryptage.

Le rapport phare du Global Deal présenté le 18 mai dernier en présence de Madame la Ministre des affaires étrangères de Suède Margot Wallstrom, de Madame la Ministre du Travail française Muriel Pénicaud, du Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria, du directeur des opérations et des partenariats de l'OIT Moussa Oumarou, de la Secrétaire générale de la Confédération syndicale internationale Sharan Burrow et de Facundo Etchebehere, Directeur des Affaires Publiques de Danone.

Pour rappel, le Global Deal est une intiative portée par le Premier Ministre suédois Stefan Löfven et co-pilotée par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Il permet aux partenaires de s’engager volontairement à renforcer le dialogue social à tous les niveaux. Cette initiative est soutenue et promue par Global Compact des Nations Unies (UNGC) et le Global Compact France.

Déjà plus de 15 entreprises et une organisation syndicale membres au Global Compact France se sont engagées au sein du Global Deal afin de proumouvoir le dialogue social et de contribuer à l'Agenda 2030. D'autres entreprises membres pourraient suivre.

Que contient ce rapport phare ?

Ce rapport phare, coordonné par les services de l'OCDE et de l'OIT intitulé "Construire la confiance dans un monde du travail qui change"  fait le pari que le dialogue social peut créer des opportunités "gagnant-gagnant-gagnant" avec des marchés du travail plus inclusifs, une croissance économique  responsable et plus respectueuse du bien être des salariés, des performances économiques améliorées pour les entreprises et pour finir une confiance restaurée dans les gouvernements et les politiques publiques.

Le rapport souligne ainsi le rôle crucial du dialogue social dans la création d'un travail décent et d'une croissance inclusive, mais que de nouveaux efforts sont nécessaires pour assurer la reconnaissance et la réalisation des droits à la liberté d'association et à la négociation collective. Le rapport souligne également le rôle crucial du dialogue social dans l'amélioration du caractère inclusif de la protection du travail et le rôle important joué par les partenaires sociaux dans l'élaboration de l'avenir du travail, par le biais de la coopération sur le lieu de travail, de la négociation collective et du dialogue social tripartite.

Construit en 4 chapitres "Dialogue social et relations industrielles", "Négociation collective pour une croissance inclusive", "Mise en valeur des engagements des membres", "Vers l'avenir : promouvoir les bonnes pratiques et restaurer la confiance", ce rapport fait un lien très fort avec l'Agenda 2030 et les Objectifs du développement durable (ODD),  en particulier l' ODD 8 " Travail décent et croissance économique", l'ODD 10 " Réduction des inégalités" mais également l'ODD 16 " Paix, justice et institutions efficaces", l'ODD 5 " Egalité entre les sexes" et bien sûr l'ODD 17 " Partenariats pour la réalisation des Objectifs" qui est l'essence même du Global Deal.

Le rapport se veut un reflet fidèle des différentes pratiques en matière de dialogue social : de la coopération sur le lieu de travail à la négociation collective, du dialogue social régional au dialogue social international avec les Accords Mondiaux d'entreprise, de l'extension automatique des négociations à la politique des salaires. Le rapport-phare recense également les différents types d'acteurs du dialogue social : syndicats, organisations d'employeurs et gouvernements. Il fait également la démonstration, chiffres à l'appui, que la négociation collective est synonyme de progrès économique et social que ce soit en termes de rémunération, de protection sociale, de productivité et de convergences des standards sociaux à travers le monde.

Le rapport met en perspective les Points de Contacts Nationaux de l'OCDE (dont l'instance française est partenaire du Global Compact France) comme outil pour améliorer le dialogue social en mettant l'accent sur plusieurs circonstances spécifiques.

Le Global Compact est également cité comme source de promotion de ce même dialogue social à travers notamment de son principe 3 sur la négociation collective et la liberté d'association mais aussi pour sa plateforme d'action sur le travail décent et  les chaînes d'approvisionnement (Decent Work in Global Supply Chainsqui aidera travailleurs et entreprises à mieux appréhender la question des chaînes d'approvisionnement mondiales.

Les entreprises françaises mises en avant

Le troisième chapitre du rapport est une mise en valeur des bonnes pratiques des membres dans le domaine de la négociation collective : ainsi Veolia, également membre du Global Compact France, est engagé dans un processus visant à transformer les pratiques au sein de l'entreprise et renforcer la mise en œuvre de sa stratégie d'entreprise sur la responsabilité sociale. Trois engagements pris dans ce contexte sont particulièrement pertinents par rapport aux objectifs du Global Deal : (1) l'utilisation du dialogue social pour garantir la fourniture d'un environnement sûr et sain ; (2) la promotion du de la formation professionnelle pour tous (3) le respect des droits fondamentaux de l'être humain, les droits sociaux et la diversité. Veolia a ainsi défini des indicateurs de performance et de suivi pour chacun de ses engagements. Ces indicateurs comprennent la couverture par le dialogue social, le nombre de membres de conventions collectives et le pourcentage d'employés bénéficiant d'une formation. Ils font tous l'objet d'une vérification et de l'ensemble des instances sociales du Groupe. Veolia est par ailleurs engagé dans un processus visant à transformer les pratiques au sein de l'entreprise en renforçant la mise en œuvre de sa stratégie d'entreprise sur la responsabilité sociale.

Schneider Electric (qui préside le Global Compact France) est montrée comme une entreprise pionnière dans le domaine du développement des compétences et des connaissances. L'entreprise planifie également de lancer une enquête sur les salaires décents, destinée à calculer le salaire minimum vital dans 30 pays différents, qui peut soutenir les efforts visant à améliorer les salaires et les conditions de travail par le dialogue social. Les autres engagements de Schneider Electric visent au renforcement du dialogue social et l'amélioration du travail de sa chaîne d'approvisionnement avec notamment la signature d'un accord européen sur la gestion et le développement des compétences et de l'emploi.

Vinci a élaboré un cadre d'instruments de promotion et de mise en œuvre le dialogue social au sein du groupe d'entreprises. Vinci a ainsi rédigé un Code d'éthique et de déontologie qui couvre la qualité du dialogue social, la santé et de la sécurité des salariés employés, l'engagement des collaborateurs,  les règles de conduite pour prévenir la fraude et la corruption, et l'impact sur  les droits humains. Dans ce cadre général, Vinci promeut le dialogue social au niveau le plus proche possible du terrain afin d'atteindre un niveau opérationnel et des réponses adaptées à chaque contexte. Un exemple de cette approche peut être vu dans la section signature d'un accord-cadre sur les droits des travailleurs en novembre 2017 avec l'Internationale des travailleurs du bois et du bâtiment (BWI) et Qatari Diar Vinci Construction (QDVC). La démarche de VINCI s'appuie alors sur sur un processus d'amélioration continue, le partage d'expériences et de bonnes pratiques entre les pays membres et les parties prenantes.

Le groupe PSA est enfin cité pour la qualité de son Accord cadre d'entreprise signé en 2017.

Plusieurs engagements détaillés d' entreprises françaises sont placés en annexe du rapport phare du Global Deal. On retrouve ainsi, outre les entreprises précédemment citées les engagements de BNP Paribas et de Saint Gobain.

L'intégralité des entreprises françaises engagées auprès du Global Deal sont des membres actifs du Global Compact France.

Quelles perspectives pour le Global Deal ?

Lors de la présentation du rapport phare du " Global Deal", Angel Gurria, le Secrétaire général de l'OCDE,  a rappelé à quel point ce rapport regorge de " business cases" en faveur du dialogue social et qu'il est un début de solution au "cauchemar de la mondialisation", il a également souligné la coopération étroite entre OCDE et OIT sur ce enjeu qui dépasse les 2 structures.

M. Oumarou de l'OIT, a fait le lien entre le Global Deal et l'Agenda 2030, selon lui le Global Deal est un forum d'échanges et d'apprentissage et appelé au respect des conventions fondamentales 87 et 98 sur la liberté syndicale et la négociation collective, pierres angulaires du dialogue social. Pour M. Oumarou, le dialogue social doit être une réalité partagée et son utilité est démontrée dans le rapport phare.

Madame Sharan Burrow, Secrétaire générale de la Confédération syndicale internationale (et membre du board de l'UN Global Compact), a mis l'accent sur la formalisation du dialogue social et sur le tryptique dialogue/régulation/respect afin d'avoir une mondialisation plus juste pour les travailleurs. Madame Burrow a aussi démontré que le dialogue social formalisé est une arme contre le fléau du travail informel.

M. Etchebehere, Directeur des Affaires Publiques de Danone, a insisté sur le fait que les business case dans le domaine dialogue social existent ! La preuve par Danone : en effet, depuis les années 80, le groupe Danone a signé plusieurs accords mondiaux d'entreprises thématiques sur l'emploi, la santé au travail et les conditions de travail, les droits fondamentaux. Danone est l'un des pionniers de ce type d'accord. L'enjeu réside dans le respect de ces normes du travail tout au long de la chaine d'approvisionnement.

Madame la Ministre des Affaires Etrangères de Suède, Margot Wallstrom, a annoncé que ce rapport phare sera mis à jour et republié chaque année avec un véritable suivi des engagements des partenaires. Madame Wallstrom a aussi souligné la raison d'être du Global Deal qui est : comment les gouvernements, le secteur privé, les syndicats et la société civile doivent-ils développer des réponses effectives aux défis de la mondialisation et les transformer en possibilités ? En outre, la Ministre des Affaires Etrangères de Suède a rappelé que le Global Deal ce n'est pas les Suédois qui exportent leur "modèle social démocrate" mais bien des faits et une démonstration précise sur les bénéfices de ce dialogue social.

Enfin, Madame Pénicaud, Ministre du Travail en France a présenté l'engagement du Président de la République et du gouvernement français, de quatre syndicats et des entreprises françaises en faveur du Global Deal. Madame la Ministre a fait le point sur les formes plurielles d'engagement international en faveur du dialogue social, en particulier les Accords mondiaux d'entreprises. L'emphase a également été mis sur l'effectivité du dialogue social comme outil pour comprendre et mieux maitriser les chaines d'approvisionnement et/ou lutter contre le travail informel.  Par aileurs, Madame Pénicaud a évoqué les travaux et les échanges de la plateforme française dialogue social international coordonnée par Jean-Christophe Sciberras (dont le Global Compact France fait partie). Enfin, Madame la Ministre du Travail a appelé de ses voeux le développement du Global Deal auprès de tous les partenaires et Etats  afin que ce dernier puisse devenir " le Greatest Deal". Sans nul doute, Global Deal sera bien inscrit à l'agenda de l'ensemble des rendez-vous internationaux à venir (OIT, OCDE, ONU, G7 ou G20).

 LIRE LE RAPPORT PHARE

VOIR LES SIGNATAIRES DU GLOBAL DEAL

  

 

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Publié le 25 Mai 2018
  • Droits de l'Homme